J.O. Numéro 145 du 23 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10952
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Décret du 20 juin 2002 portant nomination (inspection générale de l'équipement)
NOR : EQUP0200286D
Par décret du Président de la République en date du 20 juin 2002, M. Bernard Fournier, administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'équipement (4e tour).